Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifié pour le département de la Guyane, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA GUYANE
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service habitat, aménagement, urbanisme et construction | A | 1 | 50 |
Chef de cellule ville, chargé des problèmes d'insalubrité et du logement social | A | 1 | 50 |
Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat | B | 1 | 30 |
Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat | C | 1 | 20 |
Fait à Paris, le 7 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le responsable du département des études des rémunérations et de la réglementation, P. Perrais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.