Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BUR (Christophe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 2010
Publié le24 septembre 2010
PublicationJORF n°0222 du 24 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEG1022873D
IdentifiantJORFTEXT000022846088
RéférenceDécret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. BUR (Christophe), JO du 24 septembre 2010, NOR ECEG1022873DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000022846089
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2010, M. BUR (Christophe), ingénieur des mines, est radié par licenciement du corps des ingénieurs des mines.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.