Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 23 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Le 1 de l'article 3 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Jacques Andrieu et Jean-Luc Guitton, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Alain Chaudron, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
J.-M. Bournigal