Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Thibault Louste, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2010.
G. Boudy