Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 2010
Publié le26 septembre 2010
PublicationJORF n°0224 du 26 septembre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1024576A
IdentifiantJORFTEXT000022851260
RéférenceArrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence », JO du 26 septembre 2010, NOR PRMX1024576ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022851262

Le cahier des charges « initiatives d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000022851264

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022851260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).