La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022860755
Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les dispositions concernant les titres correspondant à la section 48 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Section 48 :
― sous-section 48-01 : les mots : « Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence (2 options) » sont remplacés par les mots : « Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence (2 options) » ;
― sous-section 48-02 : les mots : « Réanimation médicale ; médecine d'urgence (2 options) » sont remplacés par les mots : « Réanimation ; médecine d'urgence (2 options) ».
Article 2 JORFARTI000022860758
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le chef de service, F. Faucon
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