Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 2010
Publié le30 septembre 2010
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1024947A
IdentifiantJORFTEXT000022865529
RéférenceArrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2010, JO du 30 septembre 2010, NOR PRMG1024947ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022865531

27 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2010.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : 3 postes ;

― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat : 8 postes ;

― ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 2 postes ;

― ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et ministère de la santé et des sports : 4 postes ;

― ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;

― ministère de la défense : 4 postes ;

― ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : 2 postes ;

― ministère de la culture et de la communication : 1 poste ;

― Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000022865532

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

François Fillon

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022865529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).