Le directeur du service national,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,
Décide :
Article 1 JORFARTI000022865914
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Marcel Fonteneau, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire-colonel Patrick Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chef du bureau du budget de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. Antoine Ruck, attaché d'administration, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000022865915
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chef du bureau du budget ;
2. M. le lieutenant Julien Gallet, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement du bureau du budget ;
3. M. le capitaine Jean-Benoît Gastou, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget ;
4. Mme la commandante Béatrice Lanet, chef du bureau des achats centralisés et des finances ;
5. M. Jean-François Lesne, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des achats centralisés et des finances.
Article 3 JORFARTI000022865916
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2010.
R. Augier de Crémiers
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