Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/84/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juillet 2009
Publié le29 juillet 2009
PublicationJOUE n°197 du 29 juillet 2009
NOR309L0084
IdentifiantJORFTEXT000022887634
RéférenceDirective 2009/84/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 29 juillet 2009, NOR 309L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022887634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).