Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" La déclaration de candidature est enregistrée dans le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr. "
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
― le deuxième alinéa du 3° du même arrêté est abrogé ;
― au deuxième alinéa du 4, les mots : " est rejeté " sont remplacés par les mots : " est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ".
L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de leur dossier et sa composition.
Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française.
Tout dossier expédié après la date déterminée, en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté.
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultat et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE. »
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.