Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 26 avril 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
G. Nedellec