Journal officiel · Décision

Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er octobre 2010
Publié le6 octobre 2010
PublicationJORF n°0232 du 6 octobre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1025169S
IdentifiantJORFTEXT000022890382
RéférenceDécision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), JO du 6 octobre 2010, NOR DEFD1025169SLégifrance →

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000022890385

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Crochard, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;

3. M. le général de brigade aérienne Pascal Hamet, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;

4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christian Guerrini, adjoint au sous-chef « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes » ;

5. M. le commissaire colonel Daniel Debrowski, adjoint au sous-chef « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse » ;

6. M. le colonel Didier Rouzet, adjoint au sous-chef « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien ».

Article 2 JORFARTI000022890386

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

J. Martel

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022890382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).