Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination de membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 2010
Publié le7 octobre 2010
PublicationJORF n°0233 du 7 octobre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECET1023239A
IdentifiantJORFTEXT000022894179
RéférenceArrêté du 29 septembre 2010 portant nomination de membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France, JO du 7 octobre 2010, NOR ECET1023239ALégifrance →

La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Vu le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010, portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022894181

Sont nommés membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France :

En qualité de conseiller du commerce extérieur de la France :

Mme Marie-Danielle BAHISSON, vice-présidente déléguée du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.

En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales :

Mme Malika BOUSSAÏD, responsable du centre régional d'Ile-de-France pour l'assurance prospection COFACE.

Mme Catherine MINARD, directeur des affaires internationales du MEDEF.

Article 2 JORFARTI000022894182

La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Anne-Marie Idrac

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022894179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).