Article 1 JORFARTI000022897474
M. Antoine Gendry est nommé président du conseil d'administration de SNPE.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE - M. Gendry (Antoine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 2010
Publié le8 octobre 2010
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFA1024804D
IdentifiantJORFTEXT000022897471
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 modifiée de privatisation, notamment son article 2 et son annexe ;
Vu le décret n° 2010-1107 du 21 septembre 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société SNPE et de ses filiales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022897475
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin