Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022899913
L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais en vol à Istres ; », lire : « ― sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ; ».
Au lieu de : « ― chef du bureau interarmées du logement en Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; », lire : « ― chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; ».
Le reste sans changement.
Article 2 JORFARTI000022899916
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― chef du bureau dialogue social et action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; », lire : « ― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
Au lieu de : « ― chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; », lire : « ― chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; ».
Au lieu de : « ― chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; », lire : « ― chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; ».
Au lieu de : « ― chef du bureau de la rémunération et des frais de déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ; », lire : « ― chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
Au lieu de : « ― chef du bureau des décorations à la sous-direction des bureaux des cabinets ; », lire : « ― chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».
Au lieu de : « ― directeur interdépartemental des anciens combattants de Dijon ; », lire : « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; ».
Le reste sans changement.
Article 3 JORFARTI000022899923
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chargée par intérim de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, M. Battestini
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