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Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le9 octobre 2010
PublicationJORF n°0235 du 9 octobre 2010
NORMAEJ1024616D
IdentifiantJORFTEXT000022900095
RéférenceListe officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010, JO du 9 octobre 2010, NOR MAEJ1024616DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000022900096

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022900095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).