Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration,
Arrêtent :
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) | |||
|---|---|---|---|
Fonctions | Résultats individuels | Plafonds | |
Inspecteur général | 5 040 | 6 160 | 67 200 |
Inspecteur de 1re classe | 4 410 | 5 390 | 58 800 |
Inspecteur de 2e classe | 4 150 | 4 150 | 49 800 |
Les arrêtés du 28 décembre 2001 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.