Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022915341
Le tableau A-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La mention :
A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Rectorat de l'académie de Nice |
Directeur des prospectives et du budget académique |
1 |
est remplacée par la mention suivante :
A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Rectorat de l'académie de Nice |
Adjoint au secrétaire général d'académie |
1 |
2° La mention suivante est supprimée :
A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Académie de Toulouse ― Inspection académique de la Haute-Garonne |
Secrétaire général |
1 |
3° Les mentions suivantes sont ajoutées :
A-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'
article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Rectorat de l'académie de Toulouse |
Adjoint au secrétaire général d'académie |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Chargé de mission |
3 |
Article 2 JORFARTI000022915346
Le tableau A-III annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La mention :
A-III. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Académie de Paris ― Université Paris-I |
Chef de la division des affaires financières |
1 |
est remplacée par la mention suivante :
A-III. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Académie de Paris ― Université Paris-I |
Adjoint au directeur général des services, en charge de la politique budgétaire |
1 |
Article 3 JORFARTI000022915349
Le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mentions :
B-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Rectorat de l'académie de Lyon |
Adjoint au secrétaire général d'académie |
1 |
Rectorat de l'académie de Montpellier |
Responsable du département de la logistique et des réseaux |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Chef de bureau |
4 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Adjoint de sous-directeur et chargé de mission
Adjoint de sous-directeur et chargé de mission ― A effet du 1er septembre 2008 |
4
2 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ― Poitiers |
Chef du département de l'administration générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ― A effet du 1er février 2009 |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ― Poitiers |
Chef du département de la formation des personnels administratifs d'encadrement de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ― A effet du 1er mai 2010 |
1 |
sont remplacées par les mentions suivantes :
B-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Rectorat de l'académie de Lyon |
Adjoint au secrétaire général d'académie, chargé des affaires générales et financières |
1 |
Académie de Montpellier ― Etablissement public local d'enseignement |
Agent comptable |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département ― A effet du 1er septembre 2010 |
21 |
2° La mention suivante est ajoutée :
B-I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Rectorat de l'académie de Reims |
Responsable de la division du pilotage des moyens et de la carte des formations |
1 |
Article 4 JORFARTI000022915353
Le tableau B-II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mentions :
B-II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Académie de Caen ― Université de Caen |
Responsable des services administratif et technique de l'institut universitaire de formation des maîtres ― A effet du 1er janvier 2008 |
1 |
Académie de Lyon ― Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines |
Adjoint au secrétaire général de l'école, directeur des ressources humaines ― A effet du 1er juillet 2008 |
1 |
Académie de Paris ― Université Paris-III |
Adjoint au directeur général des services, directeur des affaires financières |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Chargé de mission près la direction générale de la recherche et de l'innovation |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Chargé de mission auprès de la Conférence des présidents d'universités |
1 |
sont remplacées par les mentions suivantes :
B-II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Académie de Caen ― Université de Caen |
Directeur des affaires financières et du budget |
1 |
Académie de Lyon ― Ecole normale supérieure de Lyon |
Adjoint au directeur général des services, directeur des affaires financières, de la prospective et de l'aide au pilotage |
1 |
Académie de Paris ― Université Paris-III |
Directeur du patrimoine immobilier et de la logistique |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département ― A effet du 1er septembre 2010 |
5 |
2° La mention suivante est ajoutée :
B-II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Rectorat de l'académie de Paris ― Chancellerie des universités |
Adjoint au secrétaire général de la Chancellerie |
1 |
Article 5 JORFARTI000022915357
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1