Article 1 JORFARTI000022915377
La décision du 16 juin 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1. A l'article 1er, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. René Stéphan, ingénieur général des études et techniques de travaux maritimes, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction. »
2. A l'article 1er, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Laurent Veyssière, conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation. »
3. A l'article 2, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Baraille, attaché d'administration, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois. »