Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2010
Publié le14 octobre 2010
PublicationJORF n°0239 du 14 octobre 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS1016044A
IdentifiantJORFTEXT000022915474
RéférenceArrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, JO du 14 octobre 2010, NOR AGRS1016044ALégifrance →

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022915476

Le I de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans le tableau du 1°, après la ligne relative au secrétaire général, il est inséré la ligne suivante :


Secrétaire général adjoint

1

140

2° Dans le tableau du 3°, les mots : « Contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Inspecteur général » ; 3° Dans le tableau du 4°, après la ligne relative à l'adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, il est inséré la ligne suivante :


Adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

120

4° Dans le tableau du 5° : Les lignes relatives au secrétariat général sont remplacées par les lignes suivantes :


Secrétariat général



Adjoint au chef du service des ressources humaines

1

100

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole

1

80

Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

1

100

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

1

100

Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Adjoint au délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission d'administration des services

1

80

A la rubrique concernant la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ». A la rubrique concernant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour la ligne relative à l'emploi de sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 ». 5° Dans le tableau du 7°, la ligne relative au chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse est supprimée.

Article 2 JORFARTI000022915480

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J.-M. Aurand Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022915474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).