Article 1 JORFARTI000022915483
Les pages 19 à 21, 23, 24, 28, 30, 31, 36 et 50 de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2010 modifié susvisé sont remplacées par les pages 19 à 21, 23, 24, 28, 30, 31, 36 et 50 figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2010
Publié le14 octobre 2010
PublicationJORF n°0239 du 14 octobre 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRE1024212A
IdentifiantJORFTEXT000022915481
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022915484
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr
Textes cités liens · DILA1
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