Article 1 JORFARTI000022919570
L'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est rectifié comme suit : « M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, chef du bureau de l'immigration familiale ».
Journal officiel · Décision
Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 octobre 2010
Publié le17 octobre 2010
PublicationJORF n°0242 du 17 octobre 2010
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NORIMIK1025707S
IdentifiantJORFTEXT000022919566
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de M. Lucas (François) dans les fonctions de directeur de l'immigration, à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Article 2 JORFARTI000022919571
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
F. Lucas