Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 à R. 3232-3 ;
Vu le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022935240
L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er :
1° Après le 5 du I, il est inséré un 6 ainsi rédigé :
« 6. Directeur du service logistique de la marine. » ;
2° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
« IV bis. ― Service du commissariat des armées :
Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
Directeur du commissariat d'outre-mer ;
Directeur du commissariat en opération extérieure. »
II. ― Après le quatrième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ; ».
Article 2 JORFARTI000022935244
Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Hervé Morin
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