Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2000 modifié pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
La liste des établissements publics fixée à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susviséest complétée par les dispositions suivantes :
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
Agence de services et de paiement ;
Institut national de l'origine et de la qualité ;
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.