Article 1 JORFARTI000022935705
Le d du IV de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Dans les services du siège de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :
― chef de la mission diffusion qualité à la direction marchés, études et prospective ;
― chargé de mission coordination des déclarations communautaires et des contrôles externes à la direction régularité et sécurité des systèmes et des opérations ;
― adjoint au chef de l'unité budget au secrétariat général ;
― chef de l'unité emploi, mobilité, annuaire au secrétariat général ;
― chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective ;
― chef de l'unité restructuration et diversification sucrière à la direction gestion des aides ;
― chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective ;
― chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés, études et prospective ;
― chef de l'unité cotations et information conjoncture à la direction marchés, études et prospective.
e) Dans les services territoriaux de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer :
― responsable de pôle territorial animation filières en Midi-Pyrénées ;
― responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté ;
― responsable du service FranceAgriMer Nord-Pas-de-Calais ;
― responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie.
f) Dans les services du siège de l'Agence de services et de paiement :
― chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles ;
― chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines ;
― responsable de l'antenne de Montreuil à la direction des ressources humaines ;
― auditeur au service d'audit.
g) En délégation régionale de l'Agence de services et de paiement :
― délégué régional Aquitaine ;
― délégué régional Nord-Pas-de-Calais ;
― délégué régional Auvergne ;
― délégué régional Franche-Comté ;
― délégué régional Lorraine ;
― délégué régional Champagne-Ardenne ;
― délégué régional Mayotte ;
― délégué régional adjoint Aquitaine ;
― délégué régional adjoint Rhône-Alpes. »