Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Pour la mise en œuvre de l'indemnité de responsabilité et de performance créée par le décret du 21 septembre 2010 susvisé, il est institué, auprès du directeur général de la police nationale, un comité d'orientation et d'évaluation de la performance chargé d'émettre des avis et d'évaluer l'application du décret précité.
Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er du présent arrêté est composé comme suit :
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
― le directeur central du renseignement intérieur ou son représentant ;
― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ;
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;
― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ;
― le préfet de police ou son représentant.
Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Paris, le 4 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.