Journal officiel · Décision

Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 octobre 2010
Publié le23 octobre 2010
PublicationJORF n°0247 du 23 octobre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1026636S
IdentifiantJORFTEXT000022941502
RéférenceDécision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), JO du 23 octobre 2010, NOR DEFD1026636SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion ;

Vu la décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),

Décide :

Article 1 JORFARTI000022941506

La décision du 29 septembre 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 17. Mme Habiba Abdelhamid, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle ; » ;

2° Après le 90 du même article, il est inséré un 90-1 ainsi rédigé :

« 90-1. M. Albin Heumann, conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion ; » ;

3° A l'article 2, le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 12. M. Jean-Marc Thirion, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières ; ».

Article 2 JORFARTI000022941509

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2010.

J. Roudière

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022941502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).