Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Amélie Verdier, inspectrice des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la 1re sous-direction.
Délégation est donnée à M. Arnaud Phélep, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la 5e sous-direction.
Délégation est donnée à M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la 7e sous-direction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
P. Josse