Article 1 JORFARTI000022964920
La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités territoriales de l'établissement public Météo-France suivantes :
Centre départemental de la météorologie de l'Ain (Ambérieu).
Centre départemental de la météorologie de l'Aisne (Saint-Quentin).
Centre départemental de la météorologie de l'Allier (Vichy).
Centre départemental de la météorologie de l'Aude (Carcassonne).
Centre départemental de la météorologie de l'Aveyron (Millau).
Centre départemental de la météorologie de la Corrèze (Brive).
Centre départemental de la météorologie des Côtes-d'Armor (Saint-Brieuc).
Centre départemental de la météorologie de la Creuse (Guéret).
Centre départemental de la météorologie de l'Eure (Evreux).
Centre départemental de la météorologie d'Eure-et-Loir (Chartres).
Centre départemental de la météorologie de la Meuse (Bar-le-Duc).
Centre départemental de la météorologie de Seine-et-Marne (Melun).
Centre départemental de la météorologie du Territoire de Belfort (Belfort).
Centre départemental de la météorologie des Vosges (Epinal).
Station aéronautique du Bourget.
Station aéronautique d'Entzheim.
Station aéronautique de Figari.
Station aéronautique de Quimper.