Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet d'OSEO et des pôles de compétitivité aux adresses suivantes : http://www.oseo.fr/ et http://www.competitivite.gouv.fr