Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022992735
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-dessous :
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3 |
576,98 |
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4 |
590,49 |
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5 |
592,57 |
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial |
597,77 |
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial |
613,36 |
Article 2 JORFARTI000022992736
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services administratifs et financiers :
Le chef de service, E. Le Clercq de Lannoy Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, P. Josse Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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