Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2011 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000023001984

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 2010 : I. - Un concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié est ouvert par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans une discipline de médecine d'armée dans les conditions prévues par le présent arrêté. Ce concours est ouvert aux praticiens des armées, admis aux concours pour l'attribution du titre de praticien confirmé antérieurement à la date de publication du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées. II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est défini dans le tableau ci-après :

III. ― La composition du jury est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées. IV. ― Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.