Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'action « Ville de demain »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 2010
Publié le6 novembre 2010
PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1027989A
IdentifiantJORFTEXT000023008361
RéférenceArrêté du 4 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'action « Ville de demain », JO du 6 novembre 2010, NOR PRMX1027989ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023008363

Le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « Transport et urbanisme durables » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000023008365

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

François Fillon (1)

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023008361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).