Article 1 JORFARTI000023008393
L'Ecole nationale supérieure maritime est composée des centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l'Ecole nationale supérieure maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2010
Publié le6 novembre 2010
PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVT1025159A
IdentifiantJORFTEXT000023008390
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023008394
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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