Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=72815&p1=1