Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts de recherche technologique »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 2010
Publié le11 novembre 2010
PublicationJORF n°0262 du 11 novembre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1028795A
IdentifiantJORFTEXT000023032628
RéférenceArrêté du 10 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts de recherche technologique », JO du 11 novembre 2010, NOR PRMX1028795ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023032630

Le cahier des charges « instituts de recherche technologique », relatif à l'action 4 du programme « pôles d'excellence », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000023032632

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2010.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence―nationale-recherche.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023032628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).