Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 modifié portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023032882
L'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Josiane GARCINI, secrétaire générale.
M. Pierre BOCQUET, adjoint à la secrétaire générale.
Mme Claudine GAZONNEAU, responsable de la section ressources humaines, formation.
M. Philippe DONNART, responsable de la section budget, logistique et déplacements. »
Article 2 JORFARTI000023032883
L'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000023032886
Il est ajouté un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée aux agents de la mission permanente de coordination et d'impulsion des fonctions d'inspection de l'hygiène et de la sécurité rattachée à l'inspection générale des affaires sociales ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Daniel LEJEUNE, inspecteur général des affaires sociales, coresponsable de la mission.
Mme Françoise SCHAETZEL, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, coresponsable de la mission. »
Article 4 JORFARTI000023032887
L'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé devient l'article 6 dudit arrêté.
Article 5 JORFARTI000023032889
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2010.
P. Boissier
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