Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »,
Lire : « ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
(Le reste sans changement.)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la chargée par intérim de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
L'adjointe, C. Sordet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.