Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les personnels énumérés ci-dessous :
TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros) | |
|---|---|
Vice-recteurs ― 3e catégorie | 11 482,40 |
Directeur de l'académie de Paris | 16 081,60 |
Directeurs de centre régional de documentation pédagogique | 9 000,00 |
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.