Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « investir dans la formation en alternance », relatif aux actions 1 et 2 du programme « investissements dans la formation en alternance » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de la Caisse des dépôts et consignations à l'adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr