Article 1 JORFARTI000023082132
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2010
Publié le16 novembre 2010
PublicationJORF n°0265 du 16 novembre 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVK1023286A
IdentifiantJORFTEXT000023082125
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Article 2 JORFARTI000023082135
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 6.
Article 3 JORFARTI000023082137
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe IV : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité territoriale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
Article 4 JORFARTI000023082139
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Article 5 JORFARTI000023082144
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 7.
Article 6 JORFARTI000023082146
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe IV : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité territoriale :
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
Article 7 JORFARTI000023082148
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Article 8 JORFARTI000023082151
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 2.
Article 9 JORFARTI000023082153
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Article 10 JORFARTI000023082155
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
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