Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023082308
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Les lignes « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 », « Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire » et « Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique » sont supprimées.
II. ― Les montants ci-après sont modifiés comme suit :
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 450 », lire : « 542 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 470 », lire : « 583 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 480 », lire : « 600 ».
III. ― La ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 » est ajoutée après la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 » avec le montant de « 606 ».
Article 2 JORFARTI000023082312
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, R. Davies Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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