Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Arrête :
Le concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques ou possédant une formation équivalente.
La commission du concours est composée des directeurs ou des directeurs adjoints, et des directeurs des études des écoles concernées. La présidence du concours est assurée chaque année par un des directeurs ; les directeurs exercent cette fonction chacun à leur tour.
La commission du concours fixe les seuils d'admissibilité et d'admission. Elle est habilitée à régler tout litige relatif à l'organisation ou au déroulement du concours. Elle prend ses décisions à l'unanimité.
Les classements du concours sont établis pour les filières MP, PC, PSI, PT et TSI dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le nombre de places offertes par chaque école, dans chaque classement, est fixé à l'ouverture du concours.
Les élèves candidats au concours pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire à la banque Mines-Ponts, selon les modalités fixées dans la notice publiée annuellement relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts (filières MP, PC et PSI).
Les élèves candidats au concours pour la filière PT (physique-technologie) doivent s'inscrire à la banque filière PT, selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par la banque filière PT.
Les élèves candidats pour la filière TSI (technologie et sciences industrielles) doivent s'inscrire à la banque filière TSI selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par les concours communs polytechniques.
Le concours comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
L'admissibilité au concours pour les filières MP, PC et PSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites organisées par la banque Mines-Ponts. Les épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit : a) Filière MP :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Première épreuve de mathématiques | 4 |
Deuxième épreuve de mathématiques | 5 |
Première épreuve de physique | 3 |
Deuxième épreuve de physique | 4 |
Epreuve de chimie | 2 |
Epreuve d'informatique ou de sciences industrielles selon l'option choisie | 2 |
Epreuve de français | 5 |
Epreuve de langue vivante | 3 |
b) Filière PC :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Première épreuve de mathématiques | 4 |
Deuxième épreuve de mathématiques | 3 |
Première épreuve de physique | 4 |
Deuxième épreuve de physique | 5 |
Epreuve de chimie | 4 |
Epreuve de français | 5 |
Epreuve de langue vivante | 3 |
c) Filière PSI :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Première épreuve de mathématiques | 4 |
Deuxième épreuve de mathématiques | 3 |
Première épreuve de physique | 3 |
Deuxième épreuve de physique | 4 |
Epreuve de chimie | 2 |
Epreuve de sciences industrielles | 4 |
Epreuve de français | 5 |
Epreuve de langue vivante | 3 |
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste, par filière, des candidats admissibles au concours.
Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours commun Mines-Ponts.
1. Les candidats déclarés admissibles au concours et non admissibles ou non inscrits au concours commun Mines-Ponts passent les épreuves orales dont la liste est fixée à l'article 11. Ils sont référencés dans la suite de l'arrêté par la voie concours banque Mines-Ponts. Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours.
2. Les candidats déclarés admissibles au concours et admissibles au concours commun Mines-Ponts sont dispensés des épreuves orales définies à l'article 11, mais passent l'ensemble des épreuves du concours commun Mines-Ponts, y compris l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) organisée en commun par le concours commun Mines-Ponts, le concours Centrale-Supélec, les concours communs polytechniques et la banque PT (physique-technologie). Ils sont référencés par la suite par la voie concours Mines-Ponts. La nature des épreuves orales, les dates et centres d'examen sont déterminés dans la notice relative aux modalités d'admission du concours commun Mines-Ponts pour les filières MP, PC et PSI.
Ces candidats, déclarés admissibles au concours et admissibles au concours commun Mines-Ponts, peuvent néanmoins décider de passer les épreuves orales du concours. Ils sont alors classés dans la voie concours banque Mines-Ponts.
Les épreuves orales du concours pour la voie concours banque Mines-Ponts et les coefficients associés sont fixés comme suit : a) Filière MP :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques | 14 |
Physique et chimie | 10 |
Langue vivante | 5 |
Entretien avec un jury | 6 |
b) Filière PC :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques | 8 |
Physique et chimie | 16 |
Langue vivante | 5 |
Entretien avec un jury | 6 |
c) Filière PSI :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques | 9 |
Sciences industrielles | 15 |
Langue vivante | 5 |
Entretien avec un jury | 6 |
Tout candidat absent à au moins deux épreuves orales est éliminé. Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques, de physique et chimie, de sciences industrielles est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière indiquée par le candidat lors de son inscription au concours. La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription aux épreuves orales du concours.
L'admissibilité au concours pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques B | 4 |
Mathématiques C | 3 |
Physique B | 4 |
Physique C | 3 |
Sciences industrielles C | 6 |
Français A | 5 |
Langue vivante B | 3 |
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière PT.
Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par la banque filière PT.
Les candidats déclarés admissibles passent des épreuves orales dont la nature et les coefficients associés sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques | 8 |
Sciences industrielles | 16 |
Langue vivante | 5 |
Entretien avec un jury | 6 |
Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours. Tout candidat absent à au moins deux épreuves orales est éliminé. Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques et de sciences industrielles est le programme de la filière PT, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale. La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription aux épreuves orales du concours.
L'admissibilité au concours pour la filière TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques I | 2,5 |
Mathématiques II | 2,5 |
Physique | 3 |
Chimie | 2 |
Français | 5 |
Projet : EEA + Mécanique | 5 |
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière TSI.
Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le service des concours communs polytechniques.
Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques | 5 |
Physique et chimie | 5 |
Langue vivante | 5 |
Travaux pratiques de technologie | 5 |
TIPE | 5 |
Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité. La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription aux épreuves orales des concours communs polytechniques. Les candidats ayant choisi lors de leur inscription aux concours communs polytechniques une langue vivante autre que l'anglais, l'allemand ou l'espagnol devront passer une épreuve orale d'anglais.
Pour le classement par la voie concours banque Mines-Ponts et pour les filières PT et TSI, à l'issue des épreuves orales, le nombre total de points obtenus au concours est calculé en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites d'admissibilité et le nombre de points obtenus aux épreuves orales.
Pour le classement par la voie concours Mines-Ponts, le classement est fixé selon les modalités du concours commun Mines-Ponts.
Pour chacune des filières et voies d'admission, la commission du concours visée à l'article 2 fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.
L'affectation dans les écoles des candidats s'effectue par la procédure commune d'admission dans les écoles mise en place par l'ensemble des concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs.
Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours, nommés élèves titulaires de première année en formation initiale.
L'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.