Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2010
Publié le17 novembre 2010
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2010
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1027970A
IdentifiantJORFTEXT000023093629
RéférenceArrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense, JO du 17 novembre 2010, NOR DEFH1027970ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023093633

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023093635

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023093637

A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT,
organisme ou service
et localisation géographique

EMPLOI

NOMBRE
de postes

DURÉE
d'affectation requise

MONTANT DE
l'indemnité

Marine nationale

Etat-major de la marine à Paris (75)

Gestionnaire financier (adjoint au chef de la section exécution-restitution)

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Satory à Versailles (78)

Spécialiste d'études électroniques

1

4 ans

10 000 €



Technicien de maintenance mécanique

3

4 ans

10 000 €



Spécialiste comptabilité des matériels

5

4 ans

10 000 €


Centre d'entraînement des brigades de Mourmelon-le-Grand (51)

Conducteur de véhicules routiers

1

6 ans

10 000 €


Centre de formation initiale des militaires du rang du 13e régiment du génie de Valdahon (25)

Cuisinier

3

6 ans

10 000 €



Agent polyvalent de restauration

1

6 ans

5 000 €



Agent d'entreposage-magasinage

1

6 ans

5 000 €

Armée de l'air

Etat-major de l'armée de l'air à Paris (75)

Conseiller à la prévention

1

5 ans

10 000 €



Chef de section hygiène, sécurité et conditions de travail

1

5 ans

5 000 €

Direction générale de l'armement

Direction de l'expertise technique/ centre d'électronique de l'armement de Bruz (35)

Expert missile

13

6 ans

10 000 €



Expert navigation

13

6 ans

10 000 €



Chef de département technique

2

6 ans

10 000 €



Pilotage prestations projet

1

6 ans

10 000 €



Secrétaire division

1

6 ans

10 000 €


Direction technique/ techniques terrestres, Bourges (18)

Assistant architecte technique informatique

1

6 ans

10 000 €



Architecte fonction-configuration et interface LECLERC état-major armée de terre

1

6 ans

10 000 €



Architecte conception d'ensemble, générations électriques et traitement de l'eau NG

1

6 ans

10 000 €



Architecte fonction en conception et développement, expert en modélisation de survivabilité

1

6 ans

10 000 €



Technicien recherche conducteur essais, responsable d'essais en survivabilité

1

6 ans

10 000 €



Expert technique en conception et développement, expert en environnement des systèmes terrestres

1

6 ans

10 000 €



Technicien recherche conducteur essais, responsable d'essais en survivabilité

1

6 ans

10 000 €



Expert technique en conception et développement, expert en simulation de mobilité

1

6 ans

10 000 €



Architecte système d'information, technicien simulations pilotées

1

6 ans

10 000 €

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, service central marchés au Kremlin-Bicêtre (94)

Chef de la division marchés

1

4 ans

10 000 €


Centre national général des fréquences à Maisons-Laffitte (78)

Expert de haut niveau fréquence

2

6 ans

10 000 €

Etat-major des armées, service interarmées des munitions (SIMu)

Direction centrale SIMu Versailles (78)

Chargé de protection environnement expérimenté

1

3 ans

5 000 €


Etablissement principal munitions de Champagne-Picardie à Brienne-le-Château (10)

Chargé de protection environnement expérimenté

1

3 ans

5 000 €

Service d'infrastructure de la défense

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye (78)

Chef de bureau d'aide à l'activité

1

5 ans

10 000 €



Adjoint au chef de la division plans

1

5 ans

10 000 €



Chargé projet technique

1

5 ans

5 000 €

Service parisien de soutien de l'administration centrale

Sous-direction de l'ingénierie du soutien à Arcueil (94)

Expert courants forts et faibles

1

5 ans

5 000 €

Service des essences des armées

Centre de soutien et de logistique du service des essences des armées de Montereau (77)

Magasinier

1

5 ans

5 000 €

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

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Aller plus loin

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