Journal officiel · Décret

Décret du 13 novembre 2010 portant radiation (mines) - M. Brunet (Matthieu)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 novembre 2010

Publié le17 novembre 2010

PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2010

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie

NORECEG1027657D

IdentifiantJORFTEXT000023093904

RéférenceDécret du 13 novembre 2010 portant radiation (mines) - M. Brunet (Matthieu), JO du 17 novembre 2010, NOR ECEG1027657DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000023093905

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, M. Brunet (Matthieu), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.