Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu la délibération n° 2007-169 du 11 juin 2007 fixant le règlement des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu la délibération n° 2010-114 du 3 mai 2010,
Décide :
Délégation de signature permanente est donnée à M. Marc Dubourdieu, en sa qualité de directeur général, aux fins de procéder à la signature de tous les actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception :
― des délibérations du collège ;
― des décisions nominatives relatives au recrutement et à l'avancement des personnels permanents.
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Audrey Keysers, en sa qualité de directrice de cabinet, aux fins de procéder à la signature de tous les actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception :
― des délibérations du collège ;
― des décisions nominatives relatives au recrutement et à l'avancement des personnels permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.
En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, et de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, Mme Sophie Latraverse, adjointe à la directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, et de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, ainsi que de Mme Sophie Latraverse, adjointe à la directrice des affaires juridiques, sont habilités à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations :
M. Rachid Azizi, chef du pôle orientation ;
M. Fabien Dechavanne, chef du pôle biens et services ;
M. Emile Hassan-Dib, délégué régional ;
Mme Fabienne Jégu, juriste sénior, responsable santé handicap ;
Mme Christine Jouhannaud, chef du pôle public ;
Mme Sylvie Kern, chef du pôle emploi privé ;
M. Didier Lefevre, délégué régional ;
Mme Sophie Pisk, juriste senior en charge des correspondants locaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, M. Paul-Bernard Delaroche, directeur administratif et financier, est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction administative et financière et de l'enregistrement des réclamations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Debourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, M. Jean-Mel Oubechou, directeur de la promotion de l'égalité est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la promotion de l'égalité.
En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, et de M. Jean-Mel Oubechou, directeur de la promotion de l'égalité, Mme et Martine Cambon-Fallières, adjointe à la directrice de la promotion de l'égalité, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de cette décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, directeur général, M. Etienne Marty, adjoint au directeur de l'action territoriale est habilité à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de l'action territoriale.
La présente décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
La présidente, J. Bougrab