Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2010
Publié le23 novembre 2010
PublicationJORF n°0271 du 23 novembre 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVR1028957A
IdentifiantJORFTEXT000023121570
RéférenceArrêté du 18 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers, JO du 23 novembre 2010, NOR DEVR1028957ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 9 mai 1988 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 17 juillet 1990, 12 avril 1991, 14 mai 1991, 31 mars 1992, 26 octobre 1995, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 5 novembre 2004 et 11 mai 2007 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu la décision ministérielle du 7 mars 2006 pour la création du diffuseur de Seynod Sud (Chaux) sur l'autoroute A 41 Nord,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023121573

Après consultation de la société concessionnaire AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 43 (entre Saint-Quentin-Fallavier et Chambéry Nord), A 41 Nord (entre Chambéry Nord et Scientrier), A 48 (entre bifurcation de Coiranne et Voreppe) et A 49 (entre Voreppe et Chatuzange) sont complétés pour tenir compte de la mise en service du diffuseur 15.1 de l'autoroute A 41 Nord (diffuseur de Seynod Sud) et sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023121574

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023121576

A N N E X E I TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUITE À LA MISE EN SERVICE DU DIFFUSEUR 15.1 DE L'AUTOROUTE A 41 NORD (DIFFUSEUR DE SEYNOD SUD)




CLASSE 1

CLASSE 2

CLASSE 3

CLASSE 4

CLASSE 5

SEYNOD SUD

SAINT-QUENTIN-BARRIERE

12,5

19,4

27,3

36,0

6,2

SEYNOD SUD

LA BRETELLE

10,1

15,7

22,2

30,1

5,0

SEYNOD SUD

VILLEFONTAINE

9,7

14,4

20,0

28,6

4,8

SEYNOD SUD

L'ISLE-D'ABEAU

9,1

14,1

19,5

27,0

4,5

SEYNOD SUD

BOURGUOIN

8,6

13,4

18,3

25,1

4,3

SEYNOD SUD

LA TOUR DU PIN

7,8

12,1

16,7

23,2

3,9

SEYNOD SUD

LES ABRETS

6,8

10,5

14,2

19,3

3,4

SEYNOD SUD

SAINT-GENIX-SUR-GUIERS

6,0

9,3

12,7

17,8

3,0

SEYNOD SUD

AIGUEBELETTE

4,7

7,3

10,0

13,4

2,3

SEYNOD SUD

CHAMBERY NORD

3,4

5,3

7,3

9,9

1,6

SEYNOD SUD

AIX SUD

2,4

3,8

4,9

7,0

1,1

SEYNOD SUD

AIX NORD

1,8

2,8

4,0

5,3

0,9

SEYNOD SUD

RUMILLY

0,6

0,9

1,3

1,8

0,3

SEYNOD SUD

ANNECY SUD

0,6

0,9

1,3

1,8

0,3

SEYNOD SUD

ANNECY NORD

1,1

1,7

2,4

3,2

0,5

SEYNOD SUD

ALLONZIER

1,7

2,7

3,7

5,0

0,8

SEYNOD SUD

SAINT-MARTIN-BELLEVUE (A 410)

4,3

6,6

9,2

12,5

2,1

SEYNOD SUD

RIVES

9,0

14,0

19,8

26,8

4,5

SEYNOD SUD

VOIRON

9,6

15,0

21,2

28,6

4,8

SEYNOD SUD

VOREPPE-BARRIERE

11,3

17,6

24,6

32,8

5,6

SEYNOD SUD

TULLINS

11,4

17,8

24,6

32,8

5,7

SEYNOD SUD

VINAY

12,3

19,2

26,7

35,9

6,1

SEYNOD SUD

SAINT-MARCELLIN

13,2

20,6

29,0

39,1

6,7

SEYNOD SUD

LA BAUME-D'HOSTUN

14,5

22,9

31,9

43,0

7,3

SEYNOD SUD

CHATUZANGE-BARRIERE

17,5

27,2

36,2

48,5

8,7

Fait à Paris, le 18 novembre 2010.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, Y. Schenfeigel La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur, A. Gras Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, Y. Schenfeigel

Textes cités liens · DILA2

livre IV du code de commerce

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023121570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).