Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4136-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.
En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
I. ― Titres professionnels exigés pour l'avancement des sous-officiers du cadre général
BRANCHES | TITRES PROFESSIONNELS |
|---|---|
Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale | Certificat d'officier de police judiciaire |
Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile | Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale Diplôme technique « musique » |
Branches communes aux deux subdivisions d'arme | Certificat d'officier de police judiciaire Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale |
II. ― Titres professionnels exigés pour l'avancement des sous-officiers spécialistes
SPÉCIALITÉS | TITRES PROFESSIONNELS |
|---|---|
Aéronautique, pilotes | Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère |
Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs | Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère |
Aéronautique, mécaniciens avionique | Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio |
Systèmes d'information et de communication | Diplôme technique des systèmes d'information et de communication |
Montagne | Brevet de spécialiste montagne |
Fait à Paris, le 17 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.