Article (sans numéro) JORFARTI000023124234
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La Documentation française a mis en vente du 12 au 18 novembre 2010 :
I. ― OUVRAGES
Concours des IRA Annales 2010 Méthodologie des épreuves Annales corrigées Pierre Gévart La Documentation française Depuis 2007, les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration sont déconcentrés. Désormais, chacun des cinq IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) organise lui-même ses trois concours de recrutement (concours externe, interne ou 3e concours réservé aux candidats attestant d'une activité professionnelle hors fonction publique), avec, cependant, une session d'écrit commune à tous. L'arrêté de juin 2008, fixant les nouveaux programmes, a profondément changé l'esprit du concours pour faire de celui-ci une épreuve beaucoup plus professionnelle. Désormais les oraux deviennent de véritables entretiens de recrutement et les épreuves écrites se présentent comme suit : Concours externe : ― une composition sur un sujet d'ordre général, lié au champ administratif ; ― un questionnaire à réponses courtes (QRC) destiné à tester les connaissances dans six domaines : droit public (constitutionnel et administratif), finances publiques, questions européennes, questions sociales, économie et gestion des ressources humaines. Concours interne : une épreuve unique de note administrative. Troisième concours : une épreuve unique de note de synthèse. Cet ouvrage vous présente la méthodologie de ces différentes épreuves écrites, suivies par les annales du dernier concours de février 2010. Le sommaire détaillé se trouve que : www.ladocumentationfrancaise.fr : Acheter en ligne / Recherche avancée / Collection [FAC] 2010, la Documentation française Coll. : "Formation, Administration, Concours" 160 p., 16 € ISBN : 978-2-11-008082-0 Réf. : 9782110080820 Précédemment parus et toujours disponibles : L'entretien avec le jury Chantal Perrin-Van Hille Coll. : "Fac Mémo" 2010, la Documentation française 136 p., 11 € ISBN : 978-2-11-008080-6 Réf. : 9782110080806 Annales 2009 des concours IRA Externe. Interne. Troisième concours 2009, la Documentation française Coll. : "Formation, Administration, Concours" 144 p., 16 € ISBN : 978-2-11-007532-1 Réf. : 9782110075321 Fiches concours 2010 2009, la Documentation française Coll. : "Formation, Administration, Concours" 223 p., 18 € ISBN : 978-2-11-007538-3 réf. : 9782110075383 Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance Conseil d'analyse économique Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager Commentaires : Philippe Aghion, Elyès Jouini Compléments : Marc Baudry, Alan Bryden, Frédéric Caillaud (et al.) On observe de plus en plus une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, des places de marché intermédiées émergent, et des enchères de brevets ont même vu le jour. Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? Comment assurer un appariement des offres et des demandes, qui sont toutes extrêmement spécifiques ? Comment amener à une révélation de l'information de la part des vendeurs comme des acheteurs, condition nécessaire pour que les contrats soient possibles ? En termes de politiques publiques les défis sont aussi multiples : Comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas de l'émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l'extorsion de rentes à l'aide de brevets de validité douteuse ? Partant de ce questionnement, les auteurs proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l'action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d'intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l'expérimentation de places d'enchères de brevets. Un résumé en français et en anglais vient clore cette étude. 2010, la Documentation française Coll. "Les rappports du CAE" n° 94 256 p., graph., ill., 14 € ISBN : 978-2-11-008355-5 Réf. : 9782110083555 Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2007-2010 Cinquième rapport La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) est une autorité administrative indépendante créée en 1998. Son activité s'est développée ces dernières années afin de répondre aux demandes des juridictions françaises (juges d'instruction, procureurs, formations de jugement des tribunaux et des cours administratives d'appel ou de l'ordre judiciaire) qui lui sont adressées avec la saisine de l'autorité administrative compétente. Les avis de la Commission ont ainsi permis à la justice d'accéder à 80 % des informations protégées soumises à son examen (et qui ont donc été ainsi "déclassifiées"). De son côté, la CCSDN s'est efforcée d'atteindre deux objectifs constitutionnels reconnus d'égale valeur par le Conseil d'État que sont : d'une part, la recherche des auteurs d'infractions pénales et le bon fonctionnement du service public de la justice et, d'autre part, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. Les pages sur le secret-défense et l'information : "la CCSDN et les médias", renseigne également sur sa déontologie. Après un rappel de ses missions, de son fonctionnement et la présentation du bilan de ses activités (années : 2007 2008, 2009 et 1er semestre 2010), l'ouvrage aborde les nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi du 29 juillet 2009 et qui viennent renforcer son rôle. 2010, la Documentation française 256 p., 10 € ISBN : 978-2-11-008172-8 Réf. : 9782110081728 Deux titres sur les fonctionnaires territoriaux : Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux Décisions de l'année 2009 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; droits et obligations, garanties ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Cette nouvelle édition propose une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2009. 2010, la Documentation française 424 p., 55 € ISBN : 978-2-11-008380-7 Réf. : 9782110083807 Statut général des fonctionnaires territoriaux Recueil de textes Dispositions législatives Textes en vigueur au 10 octobre 2010 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux, élaborée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités locales et de leurs établissements publics. Cette publication contribue à faciliter l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la fonction publique territoriale ; tous les textes sont présentés dans leur version actuellement applicable, mise à jour au 10 octobre 2010. Les nombreuses modifications apportées par le législateur sont ainsi directement insérées dans les textes initiaux, les lois modificatives n'y figurant que lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois les plus importantes sont reproduites intégralement, d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires territoriaux. 2010, la Documentation française 294 p., 25 € ISBN : 978-2-11-008296-1 Réf. : 9782110082961 Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs Direction des Journaux officiels Chaque année, plus d'un million d'enfants partent en séjour de vacances collectives et six millions en accueil de loisirs. Ces temps de loisirs et de vacances sont organisés en structure avec ou sans hébergement, en dur ou sous tente. Or, les exigences d'hygiène collective sont impératives quels que soient le lieu et les conditions, parfois sommaires, de mise en œuvre. Le secteur des vacances et des loisirs organisant des activités de restauration collectives de plein air, dans la difficulté d'appliquer la démarche HACCP, (Analyse des dangers, points critiques pour leur maîtrise) peut désormais s'appuyer sur une nouvelle logique : les bonnes pratiques d'hygiène des aliments. Il s'agit de proposer une démarche d'analyse et de maîtrise des dangers afin d'assurer la salubrité et la sécurité des aliments proposés à la consommation. Cette pratique est mise en place essentiellement par des non-professionnels de la restauration collective. Ce guide s'appuie : ― sur une démarche éducative à l'attention du jeune consommateur et du jeune préparateur des repas ; ― sur une démarche de formation des encadrants et des jeunes ; ― sur une démarche appropriée au secteur des accueils collectifs de mineurs ; Ces bonnes pratiques concrétisées et validées dans un recueil commun répondront à l'attente des organisateurs. 2010, Direction des Journaux officiels Coll. : "Guides de bonnes pratiques d'hygiène" n° 5940 80 p., 7 € ISBN : 978-2-11-076629-8 Réf. : 9782110766298 En simple diffusion (hors éditions Documentation française ou Journaux officiels) Enfance et culture Transmission, appropriaton et représentation Sous la dir. de Sylvie Octobre Ministère de la Culture et de la Communication Département des études, de la prospective et des statistiques Cet ouvrage vous invite à la rencontre passionnante de deux univers : celui de la jeunesse et celui de la culture. Jusque-là laissé en marge de la sociologie classique, le rapport entre enfance et culture est devenu désormais un véritable objet de recherche puisque la culture ― les consommations, pratiques et usages, voire les représentations et visions du monde qui s'y rattachent paraissent offrir de nouveaux modes de construction individuels ou collectifs : nouveaux rites de passage (le premier MP3, le premier blog, le premier téléphone portable...) ; espaces de construction et de déconstruction des compétences relationnelles, qu'il s'agisse de sociabilité, de sorties ou de discussion ; lieux de reconfiguration des stratégies éducatives et culturelles des familles, elles-mêmes recomposées... À la croisée des recherches sur l'enfance, la famille, l'éducation et les loisirs, la rencontre de ces deux "objets d'études" ouvre des perspectives de dialogue pour différentes disciplines : ethnologie, anthropologie, sociologie. Les articles réunis dans cet ouvrage rendent compte de la richesse de cette rencontre, en explorant tout à la fois la diversité des âges, de la petite enfance à l'adolescence, celle des thématiques, entre socialisations de classe et de sexe, juvénile et familiale, et celle des pratiques, de la fréquentation des équipements culturels traditionnels aux pratiques numériques et multimédiatiques. 2010, Ministère de la culture et de la communication Coll. : "Questions de culture" 232 p., 12 € ISBN : 978-2-11-097543-0 Réf. : 9782110975430
II. - REVUES
Cahiers des Amériques latines Institut des hautés études de l'Amérique latine Chronique Descentralización : la reforma inconclusa (Bruno Revesz) Dossier : le Nordeste de Lula Lula, homme de la cohésion nationale (Martine Droulers) La gestion urbaine des années Lula. Le drainage comme enjeu du développement urbain durable Recife (Fabiano Rocha Diniz) Le Parti des Travailleurs gouverne la ville de Recife (Ana Maria Melo) Femmes et eau dans le Sertãu. Le programme : "Un million de citernes" (Danielle de Melo Rocha) Le grand projet du président Lula : le détournement polémique des eaux du São Francisco (Pauline Bensoussan) Le crédit, outil d'inclusion sociale : le cas de Valente ― Bahia ― (Pauline Bensoussan) O novo desenvolvimento regional brasileiro sob arranjo : participacão social e empregos ambientais no Nordeste nos governos FHC e Lula (Marcel Bursztyn, Gil CZlio de Castro Cardoso, Maione Rocha de Castro Cardoso) Études Le catholicisme et la conquête de l'opinion publique : Colombie, 1845-1886 (Gilberto Loaiza) El factor indígena y los marcos de la acción colectiva en Bolivia : 2000-2005 (David Gomes) Anthropologie de l'écrit : réflexions amazoniennes (Stephen Hugh-Jones) Entre l'image et l'écrit. La politique tukano de patrimonialisation en Amazonie (Pierre Déléage) Rituels du livre en Amazonie Informations scientifiques Lectures Cahiers des Amériques latines n° 63-64, 2010/1-2 272 p., 26 € Réf. : 3303332400638 Cahiers français La Documentation française Les politiques économiques à l'épreuve de la crise Cahier réalisé sous la dir. d'Olivia Montel-Dumont Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La dynamique macroéconomique de la dette publique Les politiques publiques entre soutien à l'activité et contrainte de financement Les politiques budgétaires : de la relance à la rigueur (Jérôme Creel) Les politiques monétaires : efficacité face à la crise et questions actuelles (Christian Bordes) ― les canaux de transmission de la politique monétaire ― politique de taux d'intérêt et règle de Taylor Les politiques de l'emploi face à la crise (Christine Ehrel) Les politiques de lutte contre la pauvreté face à la crise : une perspective européenne (Baptiste Fraçon, Mathilde Guergoat-Larivière) Les politiques d'environnement : freinées ou encouragées par la crise ? (Annie Vallée) La crise et la protection sociale (Henri Sterdyniak) Fiscalité et rétablissement de l'équilibre des finances publiques après la crise (Jacques le Cacheux) Réformer des institutions défaillantes ? Les capitalismes face à la crise (Bruno Amable) ― la flexicurité danoise dans la crise (Christian Lyhne Ibsen) L'euro et le pacte de stabilité et de croissance (PSC) dans la tourmente (Michel Dévoluy) ― dette bleue et dettes rouges pour sauver l'euro (Jacques Delpla) Le débat sur les règles de politique budgétaire (Florence Huart) La réforme de la régulation financière (Dominique Plihon) Cahiers français n° 359, novembre-décembre 2010 96 p., 9,80 € Réf. : 3303330403594 Le Courrier juridique des finances et de l'industrie Ministère de l'économie, de lindustrie et de l'emploi Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État Direction des affaires juridiques Éditorial Les questions prioritaires de constitutionnalité à Bercy : l'heure des premiers bilans Étude Le dysfonctionnement du service public de la justice (Jean-Paul Besson) Droit privé
Loi n° 2010-737 du 1er juillet portant réforme du crédit à la consommation (Claire Montfollet-Laget et Vanessa Barini) Dossier Fonction publique Les évolutions récentes de la protection juridique des agents publics (Phlippe Brun, Tiphaine Petit, Maxence Delorme) Une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique (Caroline Krykwinski) Commande publique Arbitrage international : le funambulisme juridique du Tribunal des conflits (Guillaume Delaloy) Du bon usage de la notification du rejet des offres (Marie-Charlotte Bontron et Guillaume Delaloy) L'information des candidats évincés : une étape à ne pas manquer (Guillaume Delaloy) Droit international L'adhésion de l'UE à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un défi pour le système conventionnel européen (Wiebke Trumm) Le point sur... La création de l'Autorité des normes comptables et son plan stratégique (Jérôme Haas) Les "Restatements of the Law" en droit américain (Pauline Girot de Langlade) Le Courrier juridique des finances et de l'industrie n° 61, juillet-août-septembre 2010 62 p., 10 € Réf. 3303332800612 La Documentation photographique La Documentation française L'eau Une ressource menacée ? David Blanchon L'eau, ressource renouvelable mais menacée, est au cœur des débats actuels. David Blanchon, maître de conférences en géographie à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, nous propose dans ce dossier une nouvelle réflexion sur le sujet. Sommaire : Le Point sur Une ressource, des eaux... Bilan de l'eau dans le monde en 2010 Une ressource sous pression Les défis Les perspectives Thèmes et documents De l'eau pour quoi faire ? Les qanats : un système d'irrigation traditionnel Les aménagements du Rhône Eau et énergie : l'exemple d'Hydro-Québec La gestion de l'eau dans les grandes villes du Nord Diversité de l'accès à l'eau au Sud Gérer et partager la ressource Coût et prix de l'eau SAGE et SDAGE en France Les multinationales de l'eau en question Les conflits d'usages Les transferts d'eau en Californie Géopolitique fluviale : l'exemple de l'Asie centrale Protéger la ressource, prévenir les risques Le traitement des eaux usées à Paris La restauration des milieux aquatiques L'eau : un enjeu majeur pour l'Australie La surexploitation des eaux souterraines La pollution des eaux Les maladies liées à l'eau Vers une maîtrise des eaux en Chine ? Nord et Sud face aux inondations Quelles perspectives ? La question du dessalement L'irrigation moderne : quels enjeux ? Changement climatique : quels impacts sur l'eau ? Eaux virtuelles La Documentation photographique n° 8078, novembre-décembre 2010 Le dossier : 64 p., 11 € Réf. : 3303331280781