Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature,
Décide :
Après le 5 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2010 susvisée, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. le colonel Hervé Sirault, dans la limite des attributions du bureau maîtrise des risques, du bureau management pilotage, du bureau management des systèmes d'information et de communication et du bureau études et prospectives. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2010.
P. Bazin